Régime politique du Vietnam

Système politique

Le Vietnam est une République socialiste dont le régime politique est défini par la Constitution de 1992, amendée en 2001 et en 2013. L’article 4 de ce texte affirme que “Le Parti communiste du Vietnam, (…..), est la force qui dirige l’Etat et la société”.

L’assemblée Nationale

Elle comprend 490 membres élus pour 5 ans au suffrage universel. Elle élit le Président de l’Etat et, sur proposition de ce dernier, le Premier Ministre, dont les mandats sont de 5 ans renouvelables.

Le Congrès du Parti communiste vietnamien

Dont le nombre des membres atteint plus de 3 millions de personnes à travers le pays, est organisé tous les 5 ans. Il élit 175 membres au Comité central et, parmi eux, 16 personnes au Bureau politique. Ce Bureau politique est l’organe suprême du Parti et le noyau du pouvoir d’Etat ; il rassemble, entre autres, le Secrétaire général du Parti, le Président de l’Etat, le Président de l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre, le Ministre de la défense.

Bien qu’elles ne soient pas classées dans la hiérarchie des normes, les résolutions adoptées par le Bureau politique s’imposent aux pouvoirs législatif et réglementaire. Ces résolutions fixent les orientations générales à suivre dans tous les domaines, auxquelles sont soumises toutes les mesures gouvernementales et législatives. L’assemblée nationale, critiquée pour ne faire que voter ce qui est préalablement décidé par le Parti, s’efforce ces derniers temps de prendre plus d’autonomie. Les débats et les séances de questions – réponses au Parlement, diffusées en direct à la télévision nationale, font penser à une vie politique plus transparente et plus démocratique.

Le Comité central du Parti

Il détient également des pouvoirs considérables. C’est ce Comité qui élit les membres du Bureau politique dont les décisions importantes doivent être approuvées par le Comité. Et puis dans les faits, il n’est pas envisageable de devenir Ministre ou Président d’un comité populaire de province, par exemple, sans être élu préalablement membre du Comité central.

Sur le plan administratif

Le pays est actuellement divisé en 60 provinces et 4 villes relevant directement du pouvoir central (à savoir Hanoi, Haiphong, Da-Nang et Ho Chi Minh ville). Chaque province est divisée en plusieurs districts, lesquels sont décomposés en communes. A chaque niveau administratif se trouve un Conseil populaire, élu directement par la population. Ce Conseil élit à son tour un Comité populaire, véritable organe exécutif local, secondé dans son travail par autant de services techniques qu’il en existe de ministères au niveau central. Ainsi, chaque comité populaire est placé à la fois sous l’autorité du Gouvernement et sous celle, moins technique, d’un conseil populaire.

Les efforts de déconcentration (et jamais de décentralisation au sens véritable de ce mot) entamés depuis une quizaine d’années tentent de donner aux collectivités locales plus d’autonomie dans leurs actions.

Système Judiciaire

Les juridictions modernes au Vietnam

Elles sont instituées par une loi de 1960, amendée à deux reprises en 1982 et en 2002. Elles sont organisées à trois niveaux : la Cour populaire suprême, les tribunaux populaires de province et les tribunaux populaires de districts. Les principes généraux qui les régissent sont, parmi d’autres : double degré de juridiction, indépendance du juge qui n’est soumis qu’à la loi, égalité de tous devant la loi, garantie des droits de la défense, audience publique. Il n’existe pas au Vietnam de Cour constitutionnelle.

Le tribunal de district

Il est la juridiction de première instance. Le tribunal de province représente principalement le juge d’appel des décisions rendues par le tribunal de district, tout en étant lui-même juge de première instance pour certaines affaires (ce qui le rapproche donc du Tribunal de Grande Instance en France). La Cour populaire suprême est avant tout une Cour de cassation, mais elle joue en même temps le rôle de juge d’appel des décisions de première instance rendues par les tribunaux de province.

Les magistrats

Ils(elles) sont recrutés sur concours, essentiellement parmi les greffiers ayant au moins 5 ans d’expérience (concours internes) et plus récemment parmi les jeunes diplômés des facultés de droit (concours externes). Ils doivent suivre une formation professionnelle dans une école spécifique (Académie judiciaire) avant d’être nommés aux fonctions de magistrat pour un mandat de 5 ans renouvelable, sur proposition d’un Conseil de sélection qui compte, parmi ses membres, un seul magistrat.

Quelques spécificités du système

• Il n’existe pas au Vietnam deux ordres juridictionnels comme c’est le cas en France. Dans chaque tribunal (à partir du niveau de province), il y a une chambre administrative à côté des chambres civile, pénale, prud’homale…
• Les magistrats ne sont pas nommés à vie. Leur mandat, d’une durée de 5 ans, est renouvelable plusieurs fois. Dans la pratique, le mandat est toujours renouvelé sauf cas exceptionnel.
• Il n’y a pas de distinction entre juge debout et juge de siège car les parquets au Vietnam sont dissociés des juridictions (selon le modèle soviétique). Les procureurs n’ont pas le statut de magistrat.
• Les procédures judiciaires restent inquisitoires, même si la réforme en cours tend à renforcer le caractère accusatoire dans les procès avec, notamment, la présence plus importante des avocats.

Les retards constatés dans l’exécution des décisions de justice, surtout en matière civile, constituent un véritable enjeu pour la justice vietnamienne. Pour y répondre, le Vietnam étudie actuellement la possibilité d’instituer des huissiers de justice en s’inspirant du modèle français.